L’agrivoltaïsme en France : un décret d’application attendu pour dynamiser le secteur

La loi APER du 10 mars 2023 a donné un coup d’accélérateur à l’agrivoltaïsme en France en créant un statut juridique spécifique pour ce mode de production d’électricité. Cette reconnaissance législative s’inscrit dans un contexte favorable à l’essor de l’agrivoltaïsme, marqué par :

  • L’urgence climatique et la nécessité de développer des énergies renouvelables : L’agrivoltaïsme permet de concilier production d’électricité photovoltaïque et préservation des terres agricoles, répondant ainsi à deux enjeux majeurs du 21ème siècle.
  • Le potentiel important de l’agrivoltaïsme en France : Le pays dispose de vastes surfaces agricoles susceptibles d’accueillir des installations agrivoltaïques, sans pour autant concurrencer la production agricole.
  • L’intérêt croissant des agriculteurs pour l’agrivoltaïsme : Cette nouvelle activité offre aux agriculteurs une source de revenus complémentaires et permet de diversifier leurs activités.

Le décret d’application : un élément clé pour le développement de l’agrivoltaïsme

Le décret d’application de la loi APER est attendu avec impatience par les acteurs du secteur. Ce texte est en effet essentiel pour :

  • Fixer les conditions d’installation et d’exploitation des installations agrivoltaïques : Le décret précisera notamment les types d’installations autorisées, les critères d’implantation, les obligations des porteurs de projets et les modalités de suivi et de contrôle.
  • Donner de la visibilité aux porteurs de projets : Un cadre juridique clair et précis est indispensable pour sécuriser les investissements et encourager le développement de l’agrivoltaïsme.
  • Lever les freins à l’investissement : Le décret d’application doit simplifier les procédures administratives et lever les obstacles juridiques qui freinent encore le développement de l’agrivoltaïsme.

1. Les services rendus à l’agriculture

Le décret d’application devrait définir quatre services rendus à l’agriculture que les installations agrivoltaïques devront apporter pour être considérées comme telles :

  • Amélioration du potentiel et de l’impact agronomique : L’installation doit contribuer à l’amélioration de la qualité des sols, à l’augmentation du rendement des cultures ou à la diversification des productions.
  • Adaptation au changement climatique : L’installation doit permettre de protéger les cultures contre les aléas climatiques (stress hydrique, gel, etc.) ou de limiter les émissions de gaz à effet de serre.
  • Protection contre les aléas climatiques : L’installation doit protéger les cultures contre les intempéries (grêle, vents violents, etc.) ou les animaux sauvages.
  • Amélioration du bien-être animal : L’installation doit contribuer à améliorer le confort des animaux d’élevage (ombrage, protection contre les prédateurs, etc.).

2. Les limites à respecter

Le décret d’application devrait fixer des limites en termes de :

  • Taux de couverture : La surface au sol occupée par les panneaux solaires ne devrait pas dépasser 40% de la surface totale de la parcelle pour les technologies non éprouvées.
  • Perte de rendement : La perte de rendement agricole ne devrait pas dépasser 10% pour les cultures.
  • Surface inexploitable : La surface de la parcelle rendue inexploitable par l’installation ne devrait pas dépasser 10%.

3. Les contrôles et l’évaluation

Des contrôles réguliers seront effectués pour vérifier le respect des critères d’agrivoltaïsme et l’impact de l’installation sur l’activité agricole. L’évaluation portera notamment sur :

  • Le maintien de l’activité agricole principale : L’installation ne doit pas empêcher la poursuite de l’activité agricole sur la parcelle.
  • La production agricole significative : La production agricole doit rester significative après l’installation des panneaux solaires.
  • Le revenu agricole durable : L’installation ne doit pas nuire au revenu agricole de l’exploitant.

4. Les terres incultes et inexploitées

L’installation de centrales photovoltaïques au sol sera interdite sur les terres cultivables. Elles ne seront autorisées que sur des terres incultes ou non exploitées depuis au moins 10 ans.

5. Le démantèlement et la remise en état

La durée maximale d’exploitation d’une installation agrivoltaïque devrait être de 40 ans. Le propriétaire de la parcelle aura ensuite un an pour démanteler l’installation et remettre le site en état.

6. Les acteurs de l’agrivoltaïsme

Le développement de l’agrivoltaïsme en France implique une collaboration étroite entre différents acteurs :

  • Les agriculteurs : Ils sont les premiers concernés par l’installation de panneaux solaires sur leurs terres et doivent être associés à chaque étape du projet.
  • Les porteurs de projets : Il peut s’agir d’entreprises privées, de collectivités locales ou de coopératives d’énergie renouvelable.
  • Les administrations : Elles ont un rôle important à jouer dans l’instruction des demandes d’autorisation et le contrôle du respect des réglementations.
  • Les chercheurs et les experts : Ils contribuent à développer les connaissances et les innovations dans le domaine de l’agrivoltaïsme.

7. Les enjeux et perspectives de l’agrivoltaïsme

L’agrivoltaïsme est un secteur en plein essor qui présente de nombreux avantages :

  • Production d’énergie renouvelable : L’agrivoltaïsme permet de produire de l’électricité renouvelable sans artificialiser les sols.
  • Diversification des revenus : L’agrivoltaïsme offre aux agriculteurs une source de revenus complémentaires.
  • Amélioration de l’environnement : Les installations agrivoltaïques peuvent contribuer à la protection des sols et à la biodiversité.

Cependant, l’agrivoltaïsme soulève aussi quelques défis :

  • Impact sur l’activité agricole : Il est important de veiller à ce que l’installation de panneaux solaires ne nuise pas à la production agricole.
  • Acceptabilité sociale : Le développement de l’agrivoltaïsme doit se faire en concertation avec les riverains et les acteurs locaux.
  • Coût des installations : Le coût initial d’une installation agrivoltaïque peut être élevé, ce qui peut freiner certains porteurs de projets.

En conclusion, le décret d’application de la loi APER est un document attendu avec impatience par les acteurs du secteur de l’agrivoltaïsme. Ce texte permettra de lever les freins à l’investissement et de dynamiser le développement de ce mode de production d’électricité, qui présente de nombreux avantages pour l’agriculture, l’environnement et l’économie.